Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
CAMY FLORENT, Entreprise individuelle
Nom commercial : CAMY CONFORT
Adresse : 18 Place Jacques Prévert, 93270 Sevran – France
SIRET : 993 098 300 00011
TVA intracommunautaire : FR52 993098300
Email : contact@camy-confort.fr
Site internet : https://camy-confort.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site camy-confort.fr, notamment :
Appareils électroménagers
mobilier
écran télé
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
CAMY CONFORT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande devient définitive après :
Validation du panier
Acceptation des CGV
Confirmation du paiement
Un email de confirmation est envoyé au client.
CAMY CONFORT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via des prestataires sécurisés.
CAMY CONFORT n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Livraison
7.1 Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
7.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Un retard ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
7.3 Réception
Le client est tenu de vérifier l’état du colis en présence du livreur.
⚠️ Toute anomalie (casse, choc, produit manquant) doit être mentionnée sur le bon de livraison et signalée sous 48 heures par email.
Article 8 – Produits volumineux et fragiles
Les télévisions, meubles et appareils électroménagers sont considérés comme produits fragiles.
Toute casse non signalée lors de la livraison ne pourra faire l’objet d’un échange ou remboursement.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être envoyée par email à :
📧 contact@camy-confort.fr
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du Vendeur.
Les produits doivent être retournés :
Non utilisés
En parfait état
Dans leur emballage d’origine
Article 10 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
Endommagés après livraison
Utilisés ou incomplets
Personnalisés ou sur commande spéciale
Article 11 – Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.
Article 12 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité
De la garantie légale contre les vices cachés
Certains produits (TV, électroménager) peuvent bénéficier d’une garantie constructeur, selon la marque.
Article 13 – Responsabilité
CAMY CONFORT ne saurait être tenue responsable :
D’une mauvaise utilisation des produits
Des dommages indirects ou immatériels
Des interruptions du site internet
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de CAMY CONFORT.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 16 – Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, panne, catastrophe, etc.).
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
